Avocate en droit commercial et des affaires à Bourg-en-Bresse
Avocat au Barreau de l’Ain, Maître Mélanie SAVOURNIN s’engage à accompagner particuliers et professionnels dans leur droit commercial et des affaires. Grâce à son expérience, elle prend en charge chacune des étapes de votre démarche.
Ses spécialités
juridiques
Les baux
En termes juridiques, les baux concernent l’ensemble des contrats de location traitant de l’usage de biens immobiliers ou personnels. Dans la plupart des cas, cela implique les appartements, maisons, espaces commerciaux ou encore les terrains.
Ces baux comprennent :
- La durée du bail
- Le loyer
- Le dépôt de garantie
- L’entretien et la réparation du bien en cas de dégradation
- Les conditions de résiliations
- Le renouvellement du bail
- L’assurance et les taxes du bien
En d’autres termes, les baux vont définir les conditions sous lesquelles le locataire peut utiliser le bien appartenant au bailleur en échange d’un loyer.
Les contentieux
En cas de conflit dans vos activités commerciales, votre avocate prend en charge les contentieux des affaires, autrement appelés litiges commerciaux. Ces conflits impliquent dans la plupart des cas, des entreprises, mais peuvent également survenir dans les activités commerciales de particuliers.
Divers sujets peuvent amener au contentieux des affaires :
- Litiges du/des contrat(s)
- Propriété intellectuelle
- Droit du travail
- Pratiques commerciales déloyales
- Fraude et transactions commerciales
Afin de résoudre ces litiges commerciaux souvent complexes, faites appel à Maître Mélanie SAVOURNIN et bénéficiez de services d’accompagnement. De ce fait, elle vous assistera et vous représentera devant les procédures judiciaires pour un règlement juste des différents rencontrés.
Contrats de consommation
Avocate au Barreau d’AIN, Maître Mélanie SAVOURNIN intervient dans la négociation, mais également dans la rédaction de vos contrats de consommations. En effet, pour vos contrats et accords commerciaux, votre avocate vous conseille et vous explique en détail en quoi consiste cette démarche.
Ces contrats permettent un accord juridique entre le vendeur et le consommateur visant à protéger celui-ci et garantir une équité dans les transactions commerciales.
Diverses caractéristiques sont comprises dans ces contrats de consommation :
- Informations préalables et clarté des termes du contrat
- Protection contre les Clauses Abusives
- Pratiques Commerciales
- Garanties et Services Après-Vente
- Droit de rétractation
- Règlementation des Litiges
Pour un accompagnement personnalisé, contactez Maître Mélanie SAVOURNIN